Adoption et racines culturelles et religieuses : une affaire de droit international privé ?

En application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, il ne pèse pas d’obligation sur la juridiction américaine saisie d’une demande de retour de l’enfant illicitement déplacé d’examiner toutes les mesures de protection possibles lorsqu’elle envisage de refuser le retour sur le fondement d...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Legendre, Rebecca
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2023
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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