La tête dans les nuages...
L’article 16 du règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 11 juillet 2007, sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II), doit être interprété en ce sens qu’une disposition nationale, telle que celle en cause au principal, qui prévoit que le délai de p...
Gardado en:
| Auteurs principaux: | Muir Watt, Horatia, Bureau, Dominique, Corneloup, Sabine |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2019
|
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Títulos similares
-
La tête dans les nuages
(Article ou chapitre numérique)
Reynaud, Laurent
, 2021 - La Tête dans les nuages (Article revue INSPE)
-
Dans le désordre planétaire...
(Article ou chapitre numérique)
Muir Watt, Horatia, et autres
, 2021 -
La tête dans les nuages : pièce en sept songes : [Paris, Théâtre du Vieux-Colombier, 18 novembre 1997]
(Livre papier)
Delaruelle, Marc, dramaturge
Actes Sud, 1997 -
Partir…
(Article ou chapitre numérique)
Muir Watt, Horatia, et autres
, 2019