L’autonomie de la volonté dans les contrats commerciaux internationaux au Brésil
Si le Royaume-Uni quitte l’Union européenne sans aucun nouvel accord relatif à la reconnaissance et à l’exécution des jugements, ceux émanant des États membres de l’Union européenne seront tributaires, de prime abord, du droit commun. Cet article en décrira les règles pertinentes et appellera l’at...
Сохранить в:
| Главные авторы: | De Oliveira Mazzuoli, Valerio, Boger Prado, Gabriella |
|---|---|
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2019
|
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Схожие документы
-
Le contrat de consommation de crédit et l'autonomie de la volonté
(Thèse et Mémoire papier)
Chardin, Nicole, 1957-...., juriste
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1988 -
La théorie de l'autonomie de la volonté
(Livre numérique)
Niboyet, Jean Paulin, 1886-1952
Brill, 2008 -
L’autonomie de la volonté dans les principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux
(Article ou chapitre numérique)
Symeonides, Symeon C.
, 2013 -
Le principe de l’autonomie de la volonté dans le droit international privé des pays de la zone MENA : entre immobilisme et renouveau
(Article ou chapitre numérique)
M. Moghrabi, Mahmoud
, 2022 -
Brésil-États-Unis : de l’alignement à l’autonomie
(Article ou chapitre numérique)
Muxagato, Bruno
, 2015