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La contrariété à la conception française de l’ordre public en matière internationale doit s’apprécier en considération de l’application concrète, aux circonstances de la cause, de l’article 1495 du code civil italien qui fixe à un an, à compter de la livraison, le délai de prescription applicable...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Klein, Julie
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2018
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
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