La Convention de Bruxelles, un demi-siècle après
L’article 1er, paragraphe 2, sous k) et l), ainsi que l’article 31 du règlement (UE) no 650/2012, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent au refus de la reconnaissance, par une autorité d’un État membre, des effets réels du legs « par revendication », connu par le droit applicable à...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | Moura Ramos, Rui Manuel |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2018
|
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Similar Items
-
Le cinquantenaire de la Convention de Bruxelles
(Article ou chapitre numérique)
Muir Watt, Horatia, i dr.
, 2018 -
Un demi-siècle après Pierre Grémion
(Article ou chapitre numérique)
Epstein, Renaud
, 2020 -
La Convention de Bruxelles : une convention constituante et un système de conflit de juridictions fédéral ?
(Article ou chapitre numérique)
Pamboukis, Charalambos (Haris)
, 2018 -
La convention de Bruxelles cinquante après : une vue de l’autre côté de l’Atlantique
(Article ou chapitre numérique)
Symeonides, Symeon C., i dr.
, 2018 -
La Convention de Bruxelles mise en perspective internationale
(Article ou chapitre numérique)
Hartley, Trevor C., i dr.
, 2018