I. – Nationalité
Les modifications apportées en 2013 au titre VI du Code civil de la Fédération de Russie, source essentielle du droit international privé russe, représentent une réforme considérable. Ce constat s’autorise de l’élargissement du domaine concédé au renvoi, du renforcement de l’obligation du tribunal...
Kaydedildi:
| Yazar: | Jault-Seseke, Fabienne |
|---|---|
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2015
|
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Benzer Materyaller
-
I. — Nationalité
(Article ou chapitre numérique)
Jault-Seseke, Fabienne, ve diğerleri
, 2012 -
I. — Nationalité. II. — Condition des étrangers
(Article ou chapitre numérique)
Corneloup, Sabine, ve diğerleri
, 2010 -
Droit de la nationalité et des étrangers
(Livre papier)
Jault-Seseke, Fabienne, 1969-, ve diğerleri
Presses universitaires de France, 2015 -
I. – Nationalité
(Article ou chapitre numérique)
Lagarde, Paul
, 2015 -
I. — Nationalité
(Article ou chapitre numérique)
Lagarde, Paul
, 2010