Le statut personnel en droit international privé européen
Les modifications apportées en 2013 au titre VI du Code civil de la Fédération de Russie, source essentielle du droit international privé russe, représentent une réforme considérable. Ce constat s’autorise de l’élargissement du domaine concédé au renvoi, du renforcement de l’obligation du tribunal...
Zapisane w:
| 1. autor: | Panet, Amélie |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2015
|
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Podobne zapisy
-
L' Ordre public et statut personnel en droit international privé français
(Livre papier)
Belkhir, Fatiha
, 1989 -
Libres propos sur le statut personnel dans le droit international privé des États d’Afrique noire
(Article ou chapitre numérique)
Aziz Diouf, Abdoul
, 2019 -
Droits des étrangers et statut personnel
(Article ou chapitre numérique)
Andrez, Emmanuelle, i wsp.
, 2001 -
Droit international privé et européen : pratique notariale
(Livre papier)
Revillard, Mariel
Defrénois, un savoir-faire de Lextenso, 2022 -
Droit international privé et européen : pratique notariale
(Livre papier)
Revillard, Mariel
Defrénois, un savoir-faire de Lextenso, 2026