I. — Nationalité
Sur le plan du droit matériel, l’Allemagne se dirige vers une assimilation de la situation des couples homosexuels à celle des couples hétérosexuels. En 2001, une loi a introduit le partenariat enregistré exclusivement pour les couples du même sexe ; cette loi est conçue sur le modèle des règles ap...
Đã lưu trong:
| Tác giả chính: | Lagarde, Paul |
|---|---|
| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2013
|
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Những quyển sách tương tự
-
I. — Nationalité
(Article ou chapitre numérique)
Lagarde, Paul
, 2010 -
I. — Nationalité
(Article ou chapitre numérique)
Lagarde, Paul
, 2011 -
I. Nationalité
(Article ou chapitre numérique)
Lagarde, Paul
, 2014 -
I. – Nationalité
(Article ou chapitre numérique)
Lagarde, Paul
, 2014 -
I. – Nationalité
(Article ou chapitre numérique)
Lagarde, Paul
, 2015