État de droit, construction européenne et droit des sociétés
Sur le plan du droit matériel, l’Allemagne se dirige vers une assimilation de la situation des couples homosexuels à celle des couples hétérosexuels. En 2001, une loi a introduit le partenariat enregistré exclusivement pour les couples du même sexe ; cette loi est conçue sur le modèle des règles ap...
Salvato in:
| Autore principale: | Sonnenberger, Hans Jürgen |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2013
|
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documenti analoghi
-
Construction européenne et État de droit
(Livre papier)
Éditions Panthéon-Assas : diff. LGDJ, 2012 -
Une société de droit européen ?
(Livre papier)
Boucourechliev, Jeanne
Presses de Sciences Po : CREDA, 1999 -
L'état actuel et les perspectives du droit administratif européen : [analyses de droit comparé]
(Livre papier)
Schwarze, Jürgen, 1944-2024, juriste
E. Bruylant, 2010 -
Droit administratif européen
(Livre papier)
Schwarze, Jürgen, 1944-
Bruylant ; Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994 -
Droit administratif européen
(Livre papier)
Schwarze, Jürgen, 1944-
Bruylant, 2009