Le domaine de l’autorité de la chose arbitrée
Etendue des moyens aux demandes, l’exigence de concentration de la matière litigieuse peut, dans le champ de l’autorité négative de la chose arbitrée, être bénéfique du point de vue de la célérité et de la loyauté de la procédure, mais elle place alors le principe du contradictoire dans une positio...
Enregistré dans:
| 主要作者: | Veillard, Isabelle |
|---|---|
| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 语言: | Français |
| 出版: |
2012
|
| 在线阅读: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
相似书籍
-
Des peines arbitrées aux peines codifiées
(Article ou chapitre numérique)
Drugeon, Laurent
, 2002 -
L'autorité de chose décidée
(Thèse et Mémoire papier)
Schwartzenberg, Roger-Gérard, 1943-...., politiste
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969 -
L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel
(Thèse et Mémoire papier)
Najarian, Krikor
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 -
L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil
(Thèse et Mémoire papier)
Valticos, Nicolas, 1918-2003, juriste
Librairie du Recueil Sirey, 1953 -
L'autorité de chose jugée des décisions des juridictions internationales
(Livre numérique)
Limburg, J.
Brill, 2008