La difficile construction d'une expertise européenne indépendante
Cet article rend compte de l’invention de la catégorie des organismes notifiés par la Commission européenne, dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Approche en matière d’harmonisation technique et de normalisation. Ces organismes, chargés d’attester de la conformité des produits mis sur le...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2013
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Cet article rend compte de l’invention de la catégorie des organismes notifiés par la Commission européenne, dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Approche en matière d’harmonisation technique et de normalisation. Ces organismes, chargés d’attester de la conformité des produits mis sur le marché européen à certaines exigences essentielles de sécurité formulées dans des directives couvrant des domaines divers, présentent la particularité d’être à la fois issus des États membres, et en compétition les uns par rapport aux autres au niveau européen. L’article examine les conséquences de cette situation, et les multiples efforts de la Commission pour assurer à la fois l’indépendance et la compétence de ces nouveaux experts européens. Fondé sur des travaux empiriques, il propose deux pistes de recherches complémentaires : d’une part, à partir d’une première analyse des méthodes de certification utilisées dans le domaine particulier des dispositifs médicaux, il suggère d’explorer de manière plus approfondie la « boîte noire » de cette nouvelle forme d’expertise peu visible ; d’autre part, il invite à une étude systématique de la population des organismes notifiés, dont les actes diffus et discrets participent de manière conséquente à la régulation des marchés et des risques en Europe. |
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