La science et la victime statistique
Résumé1L’apparition des litiges de masse dans le dernier tiers du XXe siècle a accéléré la modernisation d’une institution qui n’était pas préparée à une approche standardisée de la résolution des litiges. Face aux grandes catastrophes technologiques, en particulier, les tribunaux ont peiné à réform...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2012
|
| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RAC_017_0209 |
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Français |
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expertise clinique experts judiciaires litiges de masse preuves scientifiques procès avec jury clinical expertise court-appointed experts jury trials mass torts scientific evidence Jasanoff, Sheila La science et la victime statistique |
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Résumé1L’apparition des litiges de masse dans le dernier tiers du XXe siècle a accéléré la modernisation d’une institution qui n’était pas préparée à une approche standardisée de la résolution des litiges. Face aux grandes catastrophes technologiques, en particulier, les tribunaux ont peiné à réformer à la fois leurs procédures et leurs méthodes d’investigation dans le but de traiter les demandes multiples concernant plusieurs instances à la fois. Avec pour cas d’étude les litiges liés aux implants mammaires au gel de silicone, cet article entend démontrer qu’en cherchant à associer des préoccupations d’ordre judiciaire visant la justice individuelle avec des préoccupations d’ordre administratif visant la rapidité, l’efficacité et l’économie, on a produit des anomalies. Les témoignages du médecin clinicien et de la victime sont devenus moins pertinents car les voies de recours judiciaire prennent en compte les préjudices infligés aux groupes de plaignants. Le droit subjectif du corps humain est soumis à des corrélations statistiques entre le risque et les recours collectifs. Par ailleurs, de nouvelles règles de preuves ont attribué au juge l’autorité compétente pour mener l’enquête (dont le jury était détenteur), privilégiant les connaissances générales et le bon sens de la magistrature, au détriment de ceux du jury. Il est certes possible que ces changements accélèrent le traitement des affaires, mais cet article remet en cause la légitimité du choix des tribunaux dans les affaires liées à la question du risque et de la justice sociale dans les sociétés industrielles contemporaines. |
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cairn-RAC_017_0209RACRevue d'anthropologie des connaissances https://shs.cairn.info/revue-anthropologie-des-connaissances-2012-3-page-677?lang=fr https://doi.org/10.3917/rac.017.0209 La science et la victime statistique Jasanoff, Sheila2012 expertise cliniqueexperts judiciaireslitiges de massepreuves scientifiquesprocès avec juryclinical expertisecourt-appointed expertsjury trialsmass tortsscientific evidencefre Revue d'anthropologie des connaissances | 63 | 3 | 2012-12-01 | p. 677-716 RAC_01785 Résumé1L’apparition des litiges de masse dans le dernier tiers du XXe siècle a accéléré la modernisation d’une institution qui n’était pas préparée à une approche standardisée de la résolution des litiges. Face aux grandes catastrophes technologiques, en particulier, les tribunaux ont peiné à réformer à la fois leurs procédures et leurs méthodes d’investigation dans le but de traiter les demandes multiples concernant plusieurs instances à la fois. Avec pour cas d’étude les litiges liés aux implants mammaires au gel de silicone, cet article entend démontrer qu’en cherchant à associer des préoccupations d’ordre judiciaire visant la justice individuelle avec des préoccupations d’ordre administratif visant la rapidité, l’efficacité et l’économie, on a produit des anomalies. Les témoignages du médecin clinicien et de la victime sont devenus moins pertinents car les voies de recours judiciaire prennent en compte les préjudices infligés aux groupes de plaignants. Le droit subjectif du corps humain est soumis à des corrélations statistiques entre le risque et les recours collectifs. Par ailleurs, de nouvelles règles de preuves ont attribué au juge l’autorité compétente pour mener l’enquête (dont le jury était détenteur), privilégiant les connaissances générales et le bon sens de la magistrature, au détriment de ceux du jury. Il est certes possible que ces changements accélèrent le traitement des affaires, mais cet article remet en cause la légitimité du choix des tribunaux dans les affaires liées à la question du risque et de la justice sociale dans les sociétés industrielles contemporaines.Science and the Statistical VICTIM. Modernizing Knowledge in Breast Implant LitigationThe advent of mass torts in US federal courts in the latter third of the 20th century accelerated a process of modernization in an institution that was unprepared for standardized approaches to dispute resolution. Faced with large-scale technological disasters, in particular, courts struggled to reform both their procedures and their fact-finding approaches in order to deal with multiple claimants in consolidated proceedings. Using silicone gel breast implant litigation as a case study, this paper argues that the attempt to marry judicial concerns for individual justice with administrative concerns for speed, efficiency and economy has produced anomalous results. The testimony of the clinician and the victim has become less relevant as judicial remedies take account of injuries done to classes of plaintiffs. Subjective claims about the body are subordinated to statistical correlations between exposure and grouped complaints. At the same time, the transfer of fact-finding authority from juries to judges under new evidentiary rules has privileged the judiciary’s lay knowledge and experience over that of the jury. While these transformations may hasten the processing of cases, the paper questions whether the courts can legitimately take on board the issues of risk and social justice in contemporary industrial societies.ResumenLa aparición de los litigios de masa en el último tercio del siglo XX aceleró la modernización de una institución que no estaba preparada para un enfoque estandarizado en la resolución de los litigios. Frente a las grandes catástrofes tecnológicas, en particular, los tribunales se vieron obligados a reformar a la vez sus procedimientos y sus métodos de investigación con el fin de tratar las demandas múltiples que concernían a varias instancias al mismo tiempo. Como caso de estudio se han vinculado los litigios a los implantes mamarios de gel de silicona, este artículo espera demostrar que, procurando asociar preocupaciones de orden judicial, que se referían a la justicia individual, con preocupaciones de orden administrativo, referidas a la rapidez, eficacia y economía, se han producido anomalías. Los testimonios del médico clínico y de la víctima se volvieron menos pertinentes porque las vías de recurso judicial toman en consideración los perjuicios infligidos a los grupos de demandantes. El derecho subjetivo del cuerpo humano está sometido a correlaciones estadísticas entre el riesgo y los recursos colectivos. Por otro lado, las nuevas reglas de pruebas le otorgaron al juez la autoridad competente para llevar la investigación (de la cual el jurado era poseedor), privilegiando los conocimientos generales y el sentido común de la magistratura, en detrimento de los del jurado. Es posible por cierto que estos cambios aceleren el tratamiento de los asuntos, pero este artículo devuelve en causa la legitimidad de la elección de los tribunales en los asuntos vinculados a la cuestión del riesgo y de la justicia social en las sociedades industriales contemporáneas.Cairn free access |