La science et la victime statistique
Résumé1L’apparition des litiges de masse dans le dernier tiers du XXe siècle a accéléré la modernisation d’une institution qui n’était pas préparée à une approche standardisée de la résolution des litiges. Face aux grandes catastrophes technologiques, en particulier, les tribunaux ont peiné à réform...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2012
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Résumé1L’apparition des litiges de masse dans le dernier tiers du XXe siècle a accéléré la modernisation d’une institution qui n’était pas préparée à une approche standardisée de la résolution des litiges. Face aux grandes catastrophes technologiques, en particulier, les tribunaux ont peiné à réformer à la fois leurs procédures et leurs méthodes d’investigation dans le but de traiter les demandes multiples concernant plusieurs instances à la fois. Avec pour cas d’étude les litiges liés aux implants mammaires au gel de silicone, cet article entend démontrer qu’en cherchant à associer des préoccupations d’ordre judiciaire visant la justice individuelle avec des préoccupations d’ordre administratif visant la rapidité, l’efficacité et l’économie, on a produit des anomalies. Les témoignages du médecin clinicien et de la victime sont devenus moins pertinents car les voies de recours judiciaire prennent en compte les préjudices infligés aux groupes de plaignants. Le droit subjectif du corps humain est soumis à des corrélations statistiques entre le risque et les recours collectifs. Par ailleurs, de nouvelles règles de preuves ont attribué au juge l’autorité compétente pour mener l’enquête (dont le jury était détenteur), privilégiant les connaissances générales et le bon sens de la magistrature, au détriment de ceux du jury. Il est certes possible que ces changements accélèrent le traitement des affaires, mais cet article remet en cause la légitimité du choix des tribunaux dans les affaires liées à la question du risque et de la justice sociale dans les sociétés industrielles contemporaines. |
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