Des traits moins « républicains » en France

Resumé Entre les citoyens, les collectivités et la société, le maillage du droit joue un rôle essentiel. La fonction du Conseil : l’inscrire dans la durée, assurer la réalité d’un Etat de droit.

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Calvez, Jean-Yves
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2004
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripción
Sumario:Resumé Entre les citoyens, les collectivités et la société, le maillage du droit joue un rôle essentiel. La fonction du Conseil : l’inscrire dans la durée, assurer la réalité d’un Etat de droit.