Une constitution démocratique pour l'Europe
Resumé Entre les citoyens, les collectivités et la société, le maillage du droit joue un rôle essentiel. La fonction du Conseil : l’inscrire dans la durée, assurer la réalité d’un Etat de droit.
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2004
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Resumé Entre les citoyens, les collectivités et la société, le maillage du droit joue un rôle essentiel. La fonction du Conseil : l’inscrire dans la durée, assurer la réalité d’un Etat de droit. |
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