La désobéissance en droit pénal

La désobéissance, entendue comme le refus de se conformer à l’ordre qu’une personne, revêtue d’une autorité publique ou privée, adresse à un subordonné, n’est pas en principe pénalement punissable. Mais ce principe, qui remonte à la Révolution, subit des exceptions de plus en plus nombreuses....

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Päätekijä: Robert, Jacques-Henri
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2015
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
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