La désobéissance en droit pénal

La désobéissance, entendue comme le refus de se conformer à l’ordre qu’une personne, revêtue d’une autorité publique ou privée, adresse à un subordonné, n’est pas en principe pénalement punissable. Mais ce principe, qui remonte à la Révolution, subit des exceptions de plus en plus nombreuses....

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প্রধান লেখক: Robert, Jacques-Henri
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: 2015
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spelling cairn-POUV_155_0113POUVPouvoirs https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2015-4-page-113?lang=fr https://doi.org/10.3917/pouv.155.0113 La désobéissance en droit pénal Robert, Jacques-Henri2015 fre Pouvoirs | 155 | 4 | 2015-11-23 | p. 113-124 | 0152-0768 POUV_15526 La désobéissance, entendue comme le refus de se conformer à l’ordre qu’une personne, revêtue d’une autorité publique ou privée, adresse à un subordonné, n’est pas en principe pénalement punissable. Mais ce principe, qui remonte à la Révolution, subit des exceptions de plus en plus nombreuses.Disobedience in Criminal LawDisobedience, meaning the refusal to comply with an order given to a subordinate by a person vested with public or private authority, is normally not punishable by law. Yet, this principle, which goes back to the Revolution, is now subject to an increasing number of exceptions.Cairn free access
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