Faut-il réviser le droit des archives ?
Les fondations du droit contemporain des archives sont posées par la loi du 3 janvier 1979, texte d’ensemble qui encadre le régime des archives tant publiques que privées tout au long de la chaîne patrimoniale, de la collecte à la mise à disposition des documents. Intégré au code du patrimoine en 20...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2015
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