Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur

RésuméFace à l’inflation législative, la passion française pour la loi fait retour vers le modèle napoléonien. La fonction normative, mais aussi la capacité de la loi à traduire une politique ou à lire les besoins sociaux sont confrontés aux préceptes de Portalis, érigé en statue du Commandeur....

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מחבר ראשי: Couderc, Michel
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2005
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-POUV_114_0021POUVPouvoirs https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2005-3-page-21?lang=fr https://doi.org/10.3917/pouv.114.0021 Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur Couderc, Michel2005 fre Pouvoirs | 114 | 3 | 2005-09-02 | p. 21-37 | 0152-0768 POUV_11473 RésuméFace à l’inflation législative, la passion française pour la loi fait retour vers le modèle napoléonien. La fonction normative, mais aussi la capacité de la loi à traduire une politique ou à lire les besoins sociaux sont confrontés aux préceptes de Portalis, érigé en statue du Commandeur.Given the inflation of legislative acts, the French passion for the law is going back to the Napoleonic model. The normative function of the law, but also its capacity to translate a particular policy or to express social needs, are confronted to the precepts of Portalis, who watches over the legislative process like the statue of the Commander.Cairn free access
language Français
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