Chronique constitutionnelle française
RésuméLe nombre d’affaires mettant en cause la France devant les deux Cours européennes connaît un accroissement important. Les juridictions françaises exercent désormais leur office sous le contrôle, indirect mais réel, des juridictions européennes. De même, les actes du pouvoir exécutif et du pouv...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoirí: | Avril, Pierre, Gicquel, Jean |
|---|---|
| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2001
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| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Míreanna comhchosúla
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Chronique constitutionnelle française
(Article ou chapitre numérique)
Avril, Pierre, et al.
, 2001 -
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, 2002 -
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Avril, Pierre, et al.
, 2002