Repères étrangers
RésuméLe nombre d’affaires mettant en cause la France devant les deux Cours européennes connaît un accroissement important. Les juridictions françaises exercent désormais leur office sous le contrôle, indirect mais réel, des juridictions européennes. De même, les actes du pouvoir exécutif et du pouv...
Gespeichert in:
| Hauptverfasser: | Astié, Pierre, Breillat, Dominique, Hiscock-Lageot, Céline |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2001
|
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Ähnliche Einträge
-
Repères étrangers
(Article ou chapitre numérique)
Astié, Pierre, et al.
, 2001 -
Repères étrangers
(Article ou chapitre numérique)
Astié, Pierre, et al.
, 2001 -
Repères étrangers
(Article ou chapitre numérique)
Astié, Pierre, et al.
, 2001 -
Repères étrangers
(Article ou chapitre numérique)
Astié, Pierre, et al.
, 2002 -
Repères étrangers
(Article ou chapitre numérique)
Astié, Pierre, et al.
, 2003