Composition et fonctionnement des Cours européennes
RésuméD’un examen de la taille des juridictions et des arrangements organisationnels qui en découlent, du mode de sélection des membres et de ses conséquences sur la vie intellectuelle des collèges, enfin de l’assistance dont bénéficient les juges et de ses effets sur la prise de décision, il résult...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | Legal, Hubert |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2001
|
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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