Des refoulements masqués : une difficile contestation
Jusqu’à récemment, le logiciel utilisé par un auteur pour créer des œuvres intellectuelles n’était qu’un outil au service du processus créatif. Aujourd’hui, certains logiciels exécutent des systèmes d’intelligence artificielle (IA) à base d’apprentissage automatique. Les algorithmes d’apprentissage...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2026
|
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-PLD_149_0039 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| description |
Jusqu’à récemment, le logiciel utilisé par un auteur pour créer des œuvres intellectuelles n’était qu’un outil au service du processus créatif. Aujourd’hui, certains logiciels exécutent des systèmes d’intelligence artificielle (IA) à base
d’apprentissage automatique. Les algorithmes d’apprentissage automatique « apprennent » à partir des informations
fournies par les programmeurs ; à partir de ces données informatiques, ils génèrent une nouvelle œuvre et prennent des
« décisions » autonomes tout au long du processus quant à sa forme. Bien que les programmeurs et les utilisateurs du
système puissent définir les paramètres de la nouvelle œuvre, celle-ci est en réalité générée par le logiciel lui-même.
Dans la première partie de cet article, nous allons traiter de la génération de contenus créatifs immatériels par les systèmes d’IA. Nous allons évaluer dans quelle mesure les éléments immatériels générés par les systèmes d’IA générative
peuvent être considérés comme des œuvres intellectuelles protégeables par le droit d’auteur et les droits voisins. Ensuite,
s’ils sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, nous allons déterminer s’ils devraient faire l’objet d’un droit exclusif d’exploitation économique, tel que le droit d’auteur, ou s’ils devraient tomber dans le domaine public ; et enfin, s’ils sont
soumis à un droit exclusif, nous verrons à qui ils devraient appartenir.
C’est à ces trois questions que nous consacrons la première partie de notre étude.
Dans la deuxième partie de ce texte, nous aborderons la question de la relation entre l’IA et le droit d’auteur sous un angle
différent. L’utilisation de contenus protégés pour entraîner des modèles d’IA soulève plusieurs questions. Ces contenus,
allant des articles scientifiques aux œuvres d’art, sont fréquemment utilisés sans que leurs créateurs ne soient dûment
reconnus ni rémunérés. Cette pratique compromet non seulement les droits des auteurs et des titulaires de droits d’auteur,
mais peut également décourager la création de contenus nouveaux et de qualité. Notre réflexion portera sur une proposition
de réglementation visant à protéger les droits des créateurs et à garantir une utilisation plus juste et équilibrée des contenus
protégés. Cette proposition inclut la création d’un système de licences permettant l’utilisation de contenus protégés moyennant le versement d’une redevance équitable aux titulaires de droits d’auteur.
Voici les défis auxquels nous serons confrontés tout au long de notre enquête. |
| author |
Massimi, Adelaide Vicini, Giulia |
| spellingShingle |
Massimi, Adelaide Vicini, Giulia Des refoulements masqués : une difficile contestation |
| author_facet |
Massimi, Adelaide Vicini, Giulia |
| author_sort |
Massimi, Adelaide |
| title |
Des refoulements masqués : une difficile contestation |
| title_short |
Des refoulements masqués : une difficile contestation |
| title_full |
Des refoulements masqués : une difficile contestation |
| title_fullStr |
Des refoulements masqués : une difficile contestation |
| title_full_unstemmed |
Des refoulements masqués : une difficile contestation |
| title_sort |
des refoulements masqués : une difficile contestation |
| publishDate |
2026 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2026-2-page-39?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/pld.149.0039 |
| _version_ |
1877284588928106496 |
| spelling |
cairn-PLD_149_0039PLDPlein droit https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2026-2-page-39?lang=fr https://doi.org/10.3917/pld.149.0039 Des refoulements masqués : une difficile contestation Massimi, AdelaideVicini, Giulia2026 fre Plein droit | 149 | 2 | 2026-07-02 | p. 39-42 | 0987-3260 PLD_14964 Jusqu’à récemment, le logiciel utilisé par un auteur pour créer des œuvres intellectuelles n’était qu’un outil au service du processus créatif. Aujourd’hui, certains logiciels exécutent des systèmes d’intelligence artificielle (IA) à base d’apprentissage automatique. Les algorithmes d’apprentissage automatique « apprennent » à partir des informations fournies par les programmeurs ; à partir de ces données informatiques, ils génèrent une nouvelle œuvre et prennent des « décisions » autonomes tout au long du processus quant à sa forme. Bien que les programmeurs et les utilisateurs du système puissent définir les paramètres de la nouvelle œuvre, celle-ci est en réalité générée par le logiciel lui-même. Dans la première partie de cet article, nous allons traiter de la génération de contenus créatifs immatériels par les systèmes d’IA. Nous allons évaluer dans quelle mesure les éléments immatériels générés par les systèmes d’IA générative peuvent être considérés comme des œuvres intellectuelles protégeables par le droit d’auteur et les droits voisins. Ensuite, s’ils sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, nous allons déterminer s’ils devraient faire l’objet d’un droit exclusif d’exploitation économique, tel que le droit d’auteur, ou s’ils devraient tomber dans le domaine public ; et enfin, s’ils sont soumis à un droit exclusif, nous verrons à qui ils devraient appartenir. C’est à ces trois questions que nous consacrons la première partie de notre étude. Dans la deuxième partie de ce texte, nous aborderons la question de la relation entre l’IA et le droit d’auteur sous un angle différent. L’utilisation de contenus protégés pour entraîner des modèles d’IA soulève plusieurs questions. Ces contenus, allant des articles scientifiques aux œuvres d’art, sont fréquemment utilisés sans que leurs créateurs ne soient dûment reconnus ni rémunérés. Cette pratique compromet non seulement les droits des auteurs et des titulaires de droits d’auteur, mais peut également décourager la création de contenus nouveaux et de qualité. Notre réflexion portera sur une proposition de réglementation visant à protéger les droits des créateurs et à garantir une utilisation plus juste et équilibrée des contenus protégés. Cette proposition inclut la création d’un système de licences permettant l’utilisation de contenus protégés moyennant le versement d’une redevance équitable aux titulaires de droits d’auteur. Voici les défis auxquels nous serons confrontés tout au long de notre enquête.Until recently, the software used by an author to create intellectual works was merely a tool serving the creative process. Today, certain software programs run artificial intelligence (AI) systems based on machine learning. Machine learning algorithms “learn” from information provided by programmers; from this computer data, they generate a new work and make autonomous “decisions” regarding its form throughout the process. Although programmers and system users may define the parameters of the new work, it is actually generated by the software itself. In the first part of this article, we will address the generation of intangible creative content by AI systems. We will evaluate to what extent the intangible elements generated by generative AI systems can be considered intellectual works protectable by copyright and neighboring rights. Furthermore, if they are subject to intellectual property rights, we will determine whether they should be subject to an exclusive right of economic exploitation, such as copyright, or whether they should fall into the public domain; and finally, if they are subject to an exclusive right, we will examine to whom they should belong. The first part of our study is dedicated to these three questions. In the second part of this text, we will approach the relationship between AI and copyright from a different perspective. The use of protected content to train AI models raises several questions. This content, ranging from scientific articles to works of art, is frequently used without its creators being duly recognized or remunerated. This practice not only compromises the rights of authors and copyright holders but may also discourage the creation of new, high-quality content. Our reflection will focus on a regulatory proposal aimed at protecting creators’ rights and ensuring a fairer and more balanced use of protected content. This proposal includes the creation of a licensing system allowing the use of protected content in exchange for the payment of an equitable royalty to the copyright holders. These are the challenges we will face throughout our inquiry.Cairn restricted access |