À quand la fin de la double peine ?

À quand la fin de la double peine ?

Beaucoup pensent, à tort, que l’interdiction du territoire français (ITF), pendant pénal de l’expulsion administrative (AME) – le tout formant ce que l’on appelle la double peine – a disparu grâce au dernier ministre de l’intérieur de Jacques Chirac. Il n’en est rien, ce que montre l’exemple de « K...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Maugendre, Stéphane
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2012
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-PLD_093_0033
record_format cairn
spelling cairn-PLD_093_0033PLDPlein droit https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2012-2-page-33?lang=fr https://doi.org/10.3917/pld.093.0033 À quand la fin de la double peine ? Maugendre, Stéphane2012 fre Plein droit | 93 | 2 | 2012-06-01 | p. 33-35 | 0987-3260 PLD_09354 Beaucoup pensent, à tort, que l’interdiction du territoire français (ITF), pendant pénal de l’expulsion administrative (AME) – le tout formant ce que l’on appelle la double peine – a disparu grâce au dernier ministre de l’intérieur de Jacques Chirac. Il n’en est rien, ce que montre l’exemple de « Kader » (page suivante).Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Beaucoup pensent, à tort, que l’interdiction du territoire français (ITF), pendant pénal de l’expulsion administrative (AME) – le tout formant ce que l’on appelle la double peine – a disparu grâce au dernier ministre de l’intérieur de Jacques Chirac. Il n’en est rien, ce que montre l’exemple de « Kader » (page suivante).
author Maugendre, Stéphane
spellingShingle Maugendre, Stéphane
À quand la fin de la double peine ?
author_facet Maugendre, Stéphane
author_sort Maugendre, Stéphane
title À quand la fin de la double peine ?
title_short À quand la fin de la double peine ?
title_full À quand la fin de la double peine ?
title_fullStr À quand la fin de la double peine ?
title_full_unstemmed À quand la fin de la double peine ?
title_sort à quand la fin de la double peine ?
publishDate 2012
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2012-2-page-33?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/pld.093.0033
_version_ 1877246335393988609

مواد مشابهة