L'arrêt Popov : un répit et une étape

Lorsqu’il s’agit d’éviter l’expulsion d’étrangers gravement malades vivant en France ou de les y faire admettre sous couvert d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale », des médecins interviennent aux côtés des préfectures en charge de la « police des étrangers » : médecins traitants...

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主要作者: Rodier, Claire
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: 2012
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spelling cairn-PLD_092_0025PLDPlein droit https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2012-1-page-25?lang=fr https://doi.org/10.3917/pld.092.0025 L'arrêt Popov : un répit et une étape Rodier, Claire2012 fre Plein droit | 92 | 1 | 2012-03-01 | p. 25-26 | 0987-3260 PLD_09241 Lorsqu’il s’agit d’éviter l’expulsion d’étrangers gravement malades vivant en France ou de les y faire admettre sous couvert d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale », des médecins interviennent aux côtés des préfectures en charge de la « police des étrangers » : médecins traitants de l’étranger ou intervenant en centre de rétention pour rédiger les rapports médicaux, ou médecins de l’administration pour vérifier que les conditions médicales fixées par la loi sont remplies. Mais ont-ils les moyens d’exercer ces missions dans le respect des règles déontologiques ?Cairn free access
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