Dénoncer les violences policières. Mais après ?

Dénoncer les violences policières. Mais après ?

Dans l’observation des rapports entre la police et les étrangers, la création de la commission nationale de déontologie de la sécurité constitue évidemment un bon point. Cette autorité administrative indépendante consacre en effet une place importante, dans ses rapports, aux manquements à la déonto...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: d’Allivy Kelly, Delphine
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2009
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-PLD_082_0024PLDPlein droit https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2009-3-page-24?lang=fr https://doi.org/10.3917/pld.082.0024 Dénoncer les violences policières. Mais après ? d’Allivy Kelly, Delphine2009 fre Plein droit | 82 | 3 | 2009-10-01 | p. 24-27 | 0987-3260 PLD_08228 Dans l’observation des rapports entre la police et les étrangers, la création de la commission nationale de déontologie de la sécurité constitue évidemment un bon point. Cette autorité administrative indépendante consacre en effet une place importante, dans ses rapports, aux manquements à la déontologie frappant les étrangers. Mais en l’absence de pouvoir d’injonction, de sanction et de pouvoir réglementaire, sa marge de manœuvre est étroite.Cairn free access
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description Dans l’observation des rapports entre la police et les étrangers, la création de la commission nationale de déontologie de la sécurité constitue évidemment un bon point. Cette autorité administrative indépendante consacre en effet une place importante, dans ses rapports, aux manquements à la déontologie frappant les étrangers. Mais en l’absence de pouvoir d’injonction, de sanction et de pouvoir réglementaire, sa marge de manœuvre est étroite.
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