Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ?
À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail. Il est particulièrement intéressant dans le contexte actuel de revenir sur l...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | Baudet-Caille, Véronique |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2009
|
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Podobné jednotky
-
Même les mangues ont des papiers
(Livre papier)
Pinguilly, Yves, 1944-2024
Rue du monde, 2006 -
Les droits des travailleurs sans papiers
(Article ou chapitre numérique)
Ferré, Nathalie
, 2012 -
Sans Papiers
(Livre numérique)
Block, Alice, a další
Pluto Press, 2022 -
Le droit de grève des travailleurs sans-papiers
(Article ou chapitre numérique)
Bonzom, Mathieu
, 2011 -
Sans papiers... et sans bagages
(Article ou chapitre numérique)
Sottejeau, Graziella
, 2005