Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ?

Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ?

À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail. Il est particulièrement intéressant dans le contexte actuel de revenir sur l...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Baudet-Caille, Véronique
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2009
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-PLD_080_0037
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spelling cairn-PLD_080_0037PLDPlein droit https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2009-1-page-37?lang=fr https://doi.org/10.3917/pld.080.0037 Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ? Baudet-Caille, Véronique2009 fre Plein droit | 80 | 1 | 2009-03-01 | p. 37-40 | 0987-3260 PLD_0809 À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail. Il est particulièrement intéressant dans le contexte actuel de revenir sur les solutions dégagées par la jurisprudence. Ce contexte est marqué d’une part, par la volonté gouvernementale affichée de lutter contre le travail illégal sous toutes ses formes, d’autre part, par le souhait de favoriser l’immigration dite de travail.Cairn free access
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description À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail. Il est particulièrement intéressant dans le contexte actuel de revenir sur les solutions dégagées par la jurisprudence. Ce contexte est marqué d’une part, par la volonté gouvernementale affichée de lutter contre le travail illégal sous toutes ses formes, d’autre part, par le souhait de favoriser l’immigration dite de travail.
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