Le poids des consulats
Lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais dep...
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| Main Author: | Spire, Alexis |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2004
|
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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