Le poids des consulats

Lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais dep...

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Main Author: Spire, Alexis
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2004
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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