Petits arrangements entre États

Petits arrangements entre États

Les États européens se sont organisés, depuis les années 60, pour « s’échanger », grâce à des accords bilatéraux de réadmission, les ressortissants de pays tiers qui ne répondaient plus aux règles d’entrée et de séjour chez l’un ou l’autre. Dans une optique d’organisation et de coopération entre po...

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Auteurs principaux: Intrand, Caroline, Hénocq, Marie
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2004
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-PLD_062_0025
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spelling cairn-PLD_062_0025PLDPlein droit https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2004-3-page-25?lang=fr https://doi.org/10.3917/pld.062.0025 Petits arrangements entre États Intrand, CarolineHénocq, Marie2004 fre Plein droit | 62 | 3 | 2004-10-01 | p. 25-29 | 0987-3260 PLD_06290 Les États européens se sont organisés, depuis les années 60, pour « s’échanger », grâce à des accords bilatéraux de réadmission, les ressortissants de pays tiers qui ne répondaient plus aux règles d’entrée et de séjour chez l’un ou l’autre. Dans une optique d’organisation et de coopération entre polices des frontières, ces accords fixent les modalités de « remise », par les autorités françaises, d’un étranger ressortissant d’un pays tiers aux autorités d’un autre État membre. Ces textes bilatéraux conduisent à appliquer des procédures floues à des individus dépourvus de moyens de défense. L’aléa créé par le vide juridique des procédures de réadmission renforce l’aspect déshumanisant de la reconduite à la frontière.Cairn free access
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description Les États européens se sont organisés, depuis les années 60, pour « s’échanger », grâce à des accords bilatéraux de réadmission, les ressortissants de pays tiers qui ne répondaient plus aux règles d’entrée et de séjour chez l’un ou l’autre. Dans une optique d’organisation et de coopération entre polices des frontières, ces accords fixent les modalités de « remise », par les autorités françaises, d’un étranger ressortissant d’un pays tiers aux autorités d’un autre État membre. Ces textes bilatéraux conduisent à appliquer des procédures floues à des individus dépourvus de moyens de défense. L’aléa créé par le vide juridique des procédures de réadmission renforce l’aspect déshumanisant de la reconduite à la frontière.
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