L'arrêt « Diop », un long combat judiciaire
La question de la « décristallisation » des pensions des anciens fonctionnaires civils et militaires des ex-colonies françaises est un peu à l’image de la représentation du tirailleur africain « y’a bon... » sur les boites de « Banania » : si on reconnaît certaines qualités à ces « frères d’armes »...
Na minha lista:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2003
|
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-PLD_056_0010 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-PLD_056_0010PLDPlein droit https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2003-1-page-10?lang=fr https://doi.org/10.3917/pld.056.0010 L'arrêt « Diop », un long combat judiciaire Slama, Serge2003 fre Plein droit | 56 | 1 | 2003-03-01 | p. 10-13 | 0987-3260 PLD_05619 La question de la « décristallisation » des pensions des anciens fonctionnaires civils et militaires des ex-colonies françaises est un peu à l’image de la représentation du tirailleur africain « y’a bon... » sur les boites de « Banania » : si on reconnaît certaines qualités à ces « frères d’armes », on les regarde avec condescendance et on s’accommode pendant quarante ans d’un régime discriminatoire peu conforme à l’égalité républicaine devant la loi. C’est seulement sous la pression du droit international et européen, après un combat judiciaire de plus de quinze années, que les juridictions ont reconnu que la législation française était incompatible avec le principe de non-discrimination en raison de la nationalité.Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| description |
La question de la « décristallisation » des pensions des anciens fonctionnaires civils et militaires des ex-colonies françaises est un peu à l’image de la représentation du tirailleur africain « y’a bon... » sur les boites de « Banania » : si on reconnaît certaines qualités à ces « frères d’armes », on les regarde avec condescendance et on s’accommode pendant quarante ans d’un régime discriminatoire peu conforme à l’égalité républicaine devant la loi. C’est seulement sous la pression du droit international et européen, après un combat judiciaire de plus de quinze années, que les juridictions ont reconnu que la législation française était incompatible avec le principe de non-discrimination en raison de la nationalité. |
| author |
Slama, Serge |
| spellingShingle |
Slama, Serge L'arrêt « Diop », un long combat judiciaire |
| author_facet |
Slama, Serge |
| author_sort |
Slama, Serge |
| title |
L'arrêt « Diop », un long combat judiciaire |
| title_short |
L'arrêt « Diop », un long combat judiciaire |
| title_full |
L'arrêt « Diop », un long combat judiciaire |
| title_fullStr |
L'arrêt « Diop », un long combat judiciaire |
| title_full_unstemmed |
L'arrêt « Diop », un long combat judiciaire |
| title_sort |
l'arrêt « diop », un long combat judiciaire |
| publishDate |
2003 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2003-1-page-10?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/pld.056.0010 |
| _version_ |
1877246334375821313 |