Le rôle de l'institution judiciaire
Le droit des mineurs étrangers isolés est une question transversale qui mobilise plusieurs fonctions juridictionnelles et les services publics judiciaires : parquet des mineurs, chambres correctionnelles (comparutions immédiates), juges des enfants, juges des tutelles, juges de l’application des pe...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | Sire-Marin, Évelyne |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2002
|
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Podobné jednotky
-
La crise de l'institution judiciaire
(Livre papier)
Boure, Robert, 1947-...., universitaire, a další
Christian Bourgois, 1977 -
L'institution judiciaire remotivée.
(Article ou chapitre numérique)
Rayner, Hervé
, 2005 -
La laïcité dans l'institution judiciaire
(Article ou chapitre numérique)
Dervieux, Valérie
, 2018 -
Innovation et gestion dans l'institution judiciaire
(Livre papier)
Ackermann, Werner, 1930-2005, sociologue, a další
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993 -
Pratique et organisation dans l'institution judiciaire
(Livre papier)
Emsellem, Denise
[la Documentation française], 1982