Les travailleurs sans titre et la justice
S’il faut en croire les pouvoirs publics, la législation réprimant le travail dissimulé, et en particulier son dernier avatar, la loi du 11 mars 1997, viserait exclusivement les employeurs directs ou indirects, et ne frapperait d’aucune manière les travailleurs impliqués dans les délits incriminés....
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2001
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |