Les travailleurs sans titre et la justice

S’il faut en croire les pouvoirs publics, la législation réprimant le travail dissimulé, et en particulier son dernier avatar, la loi du 11 mars 1997, viserait exclusivement les employeurs directs ou indirects, et ne frapperait d’aucune manière les travailleurs impliqués dans les délits incriminés....

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מחבר ראשי: Terray, Emmanuel
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2001
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-PLD_047_0059PLDPlein droit https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2001-1-page-59?lang=fr https://doi.org/10.3917/pld.047.0059 Les travailleurs sans titre et la justice Terray, Emmanuel2001 fre Plein droit | 47-48 | 1 | 2001-01-01 | p. 59-60 | 0987-3260 PLD_04734 S’il faut en croire les pouvoirs publics, la législation réprimant le travail dissimulé, et en particulier son dernier avatar, la loi du 11 mars 1997, viserait exclusivement les employeurs directs ou indirects, et ne frapperait d’aucune manière les travailleurs impliqués dans les délits incriminés. Les pratiques judiciaires contrarient une telle évidence, pourtant confortée par la lecture des infractions considérées.Cairn free access
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description S’il faut en croire les pouvoirs publics, la législation réprimant le travail dissimulé, et en particulier son dernier avatar, la loi du 11 mars 1997, viserait exclusivement les employeurs directs ou indirects, et ne frapperait d’aucune manière les travailleurs impliqués dans les délits incriminés. Les pratiques judiciaires contrarient une telle évidence, pourtant confortée par la lecture des infractions considérées.
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