Défaite ou victoire ?

Par un arrêt du 30 juin 2000, le Conseil d’État a statué sur le recours du Gisti qui lui avait déféré la circulaire du 12 mai 1998 relative à l’application de la « loi Chevènement ». Certaines dispositions ont été annulées, d’autres non, d’autres enfin réinterprétées dans un sens que l’administrati...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Lochak, Danièle
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2001
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