Les résistances au principe d'égalité

Les résistances au principe d'égalité

Les prestations non contributives sont aujourd’hui attribuées aux étrangers sans que puisse leur être opposée la condition de nationalité. Au terme d’une longue bataille judiciaire, c’est la reconnaissance du principe de l’égalité de traitement qui a progressé. Dans la pratique, la mise en œuvre de...

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Auteur principal: Pinto, Olinda
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2001
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-PLD_047_0049PLDPlein droit https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2001-1-page-49?lang=fr https://doi.org/10.3917/pld.047.0049 Les résistances au principe d'égalité Pinto, Olinda2001 fre Plein droit | 47-48 | 1 | 2001-01-01 | p. 49-51 | 0987-3260 PLD_04730 Les prestations non contributives sont aujourd’hui attribuées aux étrangers sans que puisse leur être opposée la condition de nationalité. Au terme d’une longue bataille judiciaire, c’est la reconnaissance du principe de l’égalité de traitement qui a progressé. Dans la pratique, la mise en œuvre de ce principe se heurte néanmoins à quelques obstacles liés notamment à l’appréciation restrictive, par l’administration, des conditions de résidence et de ressources.Cairn free access
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description Les prestations non contributives sont aujourd’hui attribuées aux étrangers sans que puisse leur être opposée la condition de nationalité. Au terme d’une longue bataille judiciaire, c’est la reconnaissance du principe de l’égalité de traitement qui a progressé. Dans la pratique, la mise en œuvre de ce principe se heurte néanmoins à quelques obstacles liés notamment à l’appréciation restrictive, par l’administration, des conditions de résidence et de ressources.
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