Le statut paradoxal des malades étrangers

Le statut paradoxal des malades étrangers

Parmi les innovations de la loi Chevènement, le droit au séjour pour raison médicale a été présenté par le gouvernement comme l’expression même de la cohérence de sa politique d’immigration : protégés de l’éloignement depuis 1997, les malades étrangers devaient pouvoir enfin disposer d’un titre de...

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Autori principali: Veisse, Arnaud, Maille, Didier
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2001
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-PLD_047_0026PLDPlein droit https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2001-1-page-26?lang=fr https://doi.org/10.3917/pld.047.0026 Le statut paradoxal des malades étrangers Veisse, ArnaudMaille, Didier2001 fre Plein droit | 47-48 | 1 | 2001-01-01 | p. 26-28 | 0987-3260 PLD_04721 Parmi les innovations de la loi Chevènement, le droit au séjour pour raison médicale a été présenté par le gouvernement comme l’expression même de la cohérence de sa politique d’immigration : protégés de l’éloignement depuis 1997, les malades étrangers devaient pouvoir enfin disposer d’un titre de séjour de plein droit. Pourtant, dès les premiers temps d’application, le dispositif a dévoilé au grand jour l’une des tendances lourdes de la politique d’immigration : le grand écart entre droit formel et réalité pratique. Analyse d’un plein droit virtuel.Cairn free access
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description Parmi les innovations de la loi Chevènement, le droit au séjour pour raison médicale a été présenté par le gouvernement comme l’expression même de la cohérence de sa politique d’immigration : protégés de l’éloignement depuis 1997, les malades étrangers devaient pouvoir enfin disposer d’un titre de séjour de plein droit. Pourtant, dès les premiers temps d’application, le dispositif a dévoilé au grand jour l’une des tendances lourdes de la politique d’immigration : le grand écart entre droit formel et réalité pratique. Analyse d’un plein droit virtuel.
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