L'illusion d'une régularisation
La loi du 11 mai 1998 a instauré une procédure de régularisation permanente au profit des étrangers ayant séjourné de façon continue plus de dix ans en France, plus de quinze ans pour les étudiants. Or, ce dispositif ne fonctionne pas, les préfectures exigeant des preuves que des étrangers en situa...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | Lacroix, Violaine |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2001
|
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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