Gouverner une assemblée citoyenne. Le rôle du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat
« Qui gouverne une assemblée citoyenne ? » La question vise les conditions qui permettraient de pérenniser et d’institutionnaliser ce type d’exercice démocratique. Cet article en témoigne : en France, même les approches qui voient dans les assemblées citoyennes tirées au sort une nouvelle forme de r...
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| Опубликовано: |
2023
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cairn-PARTI_034_0139PARTIParticipations https://shs.cairn.info/revue-participations-2022-3-page-139?lang=fr https://doi.org/10.3917/parti.034.0139 Gouverner une assemblée citoyenne. Le rôle du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat Fourniau, Jean-Michel2023 Assemblée citoyenneCitoyen·neConvention citoyenne pour le climatDécision publiqueDélibérationFrance.GouvernanceLégislateurParticipationReprésentationCitizenCitizens’ assemblyDecision-makingDeliberationFranceFrench Citizens’ Convention for Climate.GovernanceLegislatorParticipationRepresentationfre Participations | 34 | 3 | 2023-02-15 | p. 139-171 | 2034-7650 PARTI_03421 « Qui gouverne une assemblée citoyenne ? » La question vise les conditions qui permettraient de pérenniser et d’institutionnaliser ce type d’exercice démocratique. Cet article en témoigne : en France, même les approches qui voient dans les assemblées citoyennes tirées au sort une nouvelle forme de représentation démocratique ont répondu à cette question selon les schèmes anciens de la participation du public. Ceux-ci ont conduit à penser la « souveraineté » de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) dans les termes d’un pilotage indépendant de l’exécutif, et non comme la prérogative d’un Parlement des citoyen·nes. Les travaux internationaux sur les mini-publics abordent quant à eux la question en termes d’autonomie de la délibération citoyenne, qui doit être protégée par des règles de fonctionnement et encouragée par l’animation. Cela conduit à des dispositifs très différents, concentrant en France dans un comité de gouvernance les fonctions de pilotage stratégique, de conseil scientifique et d’organisation, plus souvent distribuées à l’étranger entre différentes instances. Cet article retrace la genèse et certains aspects du fonctionnement du Comité de gouvernance de la CCC. Son fil directeur est de considérer que les enjeux de pouvoir révélés par le pilotage et l’organisation d’une assemblée citoyenne engagent le regard que l’on porte sur ces exercices – participation à l’élaboration des décisions publiques ou fabrique de la loi –, qui conditionne à son tour la manière d’aborder leur gouvernance.“Who governs a citizens’ assembly?” The question of their governance aims at the conditions that would allow to perpetuate and institutionalize these democratic processes. This article shows that in France, even the approaches that see assemblies of citizens drawn by lot as a new form of democratic representation, have answered this question according to the old patterns of public participation. These have led to thinking of the sovereignty of the French Citizens’ Convention for the Climate (CCC) in terms of an independent steering from the executive and not as the prerogative of a citizens’ parliament. International work on mini-publics, on the other hand, approaches the question in terms of the autonomy of citizens’ deliberation, which must be protected by rules of operation and encouraged by the animation. This results in very different arrangements, concentrating in France in a governance committee the various functions of strategic steering, scientific advice and organization, which are more often distributed between different bodies abroad. This article traces the genesis and certain aspects of the functioning of the CCC’s governance committee. Its guiding principle is to consider that the power issues revealed by the steering and organization of a citizens’ assembly affect the way we look at these exercises–public participation in decision-making or making of the law–which in turn conditions the way we approach their governance.Cairn free access |
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« Qui gouverne une assemblée citoyenne ? » La question vise les conditions qui permettraient de pérenniser et d’institutionnaliser ce type d’exercice démocratique. Cet article en témoigne : en France, même les approches qui voient dans les assemblées citoyennes tirées au sort une nouvelle forme de représentation démocratique ont répondu à cette question selon les schèmes anciens de la participation du public. Ceux-ci ont conduit à penser la « souveraineté » de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) dans les termes d’un pilotage indépendant de l’exécutif, et non comme la prérogative d’un Parlement des citoyen·nes. Les travaux internationaux sur les mini-publics abordent quant à eux la question en termes d’autonomie de la délibération citoyenne, qui doit être protégée par des règles de fonctionnement et encouragée par l’animation. Cela conduit à des dispositifs très différents, concentrant en France dans un comité de gouvernance les fonctions de pilotage stratégique, de conseil scientifique et d’organisation, plus souvent distribuées à l’étranger entre différentes instances. Cet article retrace la genèse et certains aspects du fonctionnement du Comité de gouvernance de la CCC. Son fil directeur est de considérer que les enjeux de pouvoir révélés par le pilotage et l’organisation d’une assemblée citoyenne engagent le regard que l’on porte sur ces exercices – participation à l’élaboration des décisions publiques ou fabrique de la loi –, qui conditionne à son tour la manière d’aborder leur gouvernance. |
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