Responsabilité sociale de l'entreprise, comité d'entreprise européen et négociation collective transnationale
RésuméLes liens entre le mouvement de responsabilisation sociale de l’entreprise et l’instauration de comités d’entreprise européens (CEe) sont supposés étroits. Ces deux démarches ont en commun le passage par une négociation collective transnationale et la conclusion d’un accord cadre européen ou d...
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2011
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cairn-NEG_014_0021NEGNégociations https://shs.cairn.info/revue-negociations-2010-2-page-21?lang=fr https://doi.org/10.3917/neg.014.0021 Responsabilité sociale de l'entreprise, comité d'entreprise européen et négociation collective transnationale Barreau, JocelyneArnal, Juliette2011 accords cadres internationauxaccords transnationaux d'entreprisecomités d'entreprise européensdéveloppement durablenégociationsresponsabilité sociale de l'entreprisecollective bargainingCorporate Social ResponsibilityEuropean Works CouncilInternational Framework Agreementsustainable developmentTransnational Firm Agreementfre Négociations | 14 | 2 | 2011-02-14 | p. 21-35 | 1780-9231 NEG_01434 RésuméLes liens entre le mouvement de responsabilisation sociale de l’entreprise et l’instauration de comités d’entreprise européens (CEe) sont supposés étroits. Ces deux démarches ont en commun le passage par une négociation collective transnationale et la conclusion d’un accord cadre européen ou d’un accord cadre international (ACI), par obligation légale pour la création d’un CEe, par option choisie de plus en plus fréquemment pour l’engagement d’une entreprise dans une démarche RSE. Nous étudions dans cet article les négociations transnationales menées au sein du groupe Accor. Elles ont eu pour résultats la création précoce d’une instance européenne de consultation des salariés (octobre 1994), puis d’un CEe (juin 1996) et la conclusion du second accord cadre international (juin 1995). L’analyse de ces processus de négociation transnationale et de leurs résultats permet-elle d’identifier un engagement RSE de la direction de l’entreprise ou de mettre en exergue une stratégie de communication d’entreprise, adoptée sans volonté de la direction de s’engager sur le plan social et environnemental ?The links between the movement of Corporate Social Responsibility (CSR) and the European Works Council (EWC) establishment are assumed to be tight. Both actions have in common a transnational collective bargaining phase and a European or International Framework Agreement (IFA) conclusion, by legal obligation for a EWC creation, by chosen option as it is often the case for a firm undertaking a CSR action. In this paper we study the transnational negotiations carried out within the Accor group. They have resulted in the early creation of a European body for employees consulting procedure (October 1994), followed by a EWC creation (June 1996) and then the conclusion of the second International Framework Agreement (June 1995). Does the analysis of these transnational negotiation processes and their results allow to identify a commitment of the management towards RSE or to highlight a firm communication strategy, adopted without management willingness to commit itself on social and environmental issues ?Cairn free access |
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RésuméLes liens entre le mouvement de responsabilisation sociale de l’entreprise et l’instauration de comités d’entreprise européens (CEe) sont supposés étroits. Ces deux démarches ont en commun le passage par une négociation collective transnationale et la conclusion d’un accord cadre européen ou d’un accord cadre international (ACI), par obligation légale pour la création d’un CEe, par option choisie de plus en plus fréquemment pour l’engagement d’une entreprise dans une démarche RSE. Nous étudions dans cet article les négociations transnationales menées au sein du groupe Accor. Elles ont eu pour résultats la création précoce d’une instance européenne de consultation des salariés (octobre 1994), puis d’un CEe (juin 1996) et la conclusion du second accord cadre international (juin 1995). L’analyse de ces processus de négociation transnationale et de leurs résultats permet-elle d’identifier un engagement RSE de la direction de l’entreprise ou de mettre en exergue une stratégie de communication d’entreprise, adoptée sans volonté de la direction de s’engager sur le plan social et environnemental ? |
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