Constitution et service public

Constitution et service public

RésuméLes décisions du Conseil constitutionnel peuvent être consultées sur le site Internet du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.fr) et sur le site Legifrance.Les commentaires de ces décisions sont uniquement disponibles sur le site Internet du Conseil constitutionnel (version PDF...

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ग्रंथसूची विवरण
मुख्य लेखकों: Foulquier, Norbert, Rolin, Frédéric
स्वरूप: Article ou chapitre numérique
भाषा:Français
प्रकाशित: 2012
ऑनलाइन पहुंच:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-NCCC_037_0021
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spelling cairn-NCCC_037_0021NCCCLes Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel https://droit.cairn.info/revue-nouveaux-cahiers-conseil-constitutionnel-2012-4-page-21?lang=fr https://doi.org/10.3917/nccc.037.0021 Constitution et service public Foulquier, NorbertRolin, Frédéric2012 fre Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel | 37 | 4 | 2012-10-19 | p. 21-35 | 2112-2679 NCCC_03728 RésuméLes décisions du Conseil constitutionnel peuvent être consultées sur le site Internet du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.fr) et sur le site Legifrance.Les commentaires de ces décisions sont uniquement disponibles sur le site Internet du Conseil constitutionnel (version PDF). Ils sont accessibles :soit à partir de la page de la décision concernée,soit à partir de la rubrique « Documentation – Publications » de la page d’accueil (« Commentaires des décisions »).Les décisions font également l’objet, sous la forme d’abstrats, d’une analyse exhaustive, synthétique et systématique en fonction d’une nomenclature comportant seize titres principaux. Ces abstrats sont reproduits ci-dessous et sont précédés d’une table des matières permettant de les identifier en fonction des concepts juridiques qui apparaissent dans les motifs des décisions.Cairn free access
language Français
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description RésuméLes décisions du Conseil constitutionnel peuvent être consultées sur le site Internet du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.fr) et sur le site Legifrance.Les commentaires de ces décisions sont uniquement disponibles sur le site Internet du Conseil constitutionnel (version PDF). Ils sont accessibles :soit à partir de la page de la décision concernée,soit à partir de la rubrique « Documentation – Publications » de la page d’accueil (« Commentaires des décisions »).Les décisions font également l’objet, sous la forme d’abstrats, d’une analyse exhaustive, synthétique et systématique en fonction d’une nomenclature comportant seize titres principaux. Ces abstrats sont reproduits ci-dessous et sont précédés d’une table des matières permettant de les identifier en fonction des concepts juridiques qui apparaissent dans les motifs des décisions.
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