Revue doctrinale. Articles recensés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2011

RésuméLes décisions du Conseil constitutionnel peuvent être consultées sur le site Internet du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.fr) et sur le site Legifrance.Les commentaires de ces décisions sont uniquement disponibles sur le site Internet du Conseil constitutionnel (version PDF...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Navot, Suzie
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2012
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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