Chronique de droit économique et fiscal

Chronique de droit économique et fiscal

RésuméLes décisions du Conseil constitutionnel peuvent être consultées sur le site Internet du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.fr) et sur le site Legifrance.Les commentaires de ces décisions sont uniquement disponibles sur le site Internet du Conseil constitutionnel (version PDF...

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Auteur principal: Austry, Stéphane
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2013
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-NCCC1_040_0213NCCC1Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel https://droit.cairn.info/revue-les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-2013-3-page-213?lang=fr https://doi.org/10.3917/nccc1.040.0213 Chronique de droit économique et fiscal Austry, Stéphane2013 fre Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel | 40 | 3 | 2013-06-28 | p. 213-225 | 2112-2679 NCCC1_04080 RésuméLes décisions du Conseil constitutionnel peuvent être consultées sur le site Internet du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.fr) et sur le site Legifrance.Les commentaires de ces décisions sont uniquement disponibles sur le site Internet du Conseil constitutionnel (version PDF). Ils sont accessibles :soit à partir de la page de la décision concernée,soit à partir de la rubrique « Documentation – Publications » de la page d’accueil (« Commentaires des décisions »).Les décisions font également l’objet, sous la forme d’abstrats, d’une analyse exhaustive, synthétique et systématique en fonction d’une nomenclature comportant seize titres principaux. Ces abstrats sont reproduits ci-dessous et sont précédés d’une table des matières permettant de les identifier en fonction des concepts juridiques qui apparaissent dans les motifs des décisions.Cairn free access
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description RésuméLes décisions du Conseil constitutionnel peuvent être consultées sur le site Internet du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.fr) et sur le site Legifrance.Les commentaires de ces décisions sont uniquement disponibles sur le site Internet du Conseil constitutionnel (version PDF). Ils sont accessibles :soit à partir de la page de la décision concernée,soit à partir de la rubrique « Documentation – Publications » de la page d’accueil (« Commentaires des décisions »).Les décisions font également l’objet, sous la forme d’abstrats, d’une analyse exhaustive, synthétique et systématique en fonction d’une nomenclature comportant seize titres principaux. Ces abstrats sont reproduits ci-dessous et sont précédés d’une table des matières permettant de les identifier en fonction des concepts juridiques qui apparaissent dans les motifs des décisions.
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