L'expertise médico-légale de la folie aux Assises 1821-1865
Le Code pénal de 1810 fonde l’institution judiciaire sur l’affirmation du libre arbitre individuel. Cette vision de l’homme correspond à une conception traditionnelle de la folie qui s’assimile à l’inconscience. Or, dans la première moitié du XIXe siècle, la psychiatrie naissante propose une nouv...
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2001
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cairn-LMS_197_0057LMSLe Mouvement Social https://shs.cairn.info/revue-le-mouvement-social1-2001-4-page-57?lang=fr https://doi.org/10.3917/lms.197.0057 L'expertise médico-légale de la folie aux Assises 1821-1865 Guignard, Laurence2001 fre Le Mouvement Social | 197 | 4 | 2001-12-01 | p. 57-81 | 0027-2671 LMS_19777 Le Code pénal de 1810 fonde l’institution judiciaire sur l’affirmation du libre arbitre individuel. Cette vision de l’homme correspond à une conception traditionnelle de la folie qui s’assimile à l’inconscience. Or, dans la première moitié du XIXe siècle, la psychiatrie naissante propose une nouvelle conception de la folie compatible avec la conscience. A un criminel rationnel, ayant librement choisi son geste, s’oppose un possible aliéné dont la folie a troublé la seule volonté. Cet article se propose d’analyser, par le biais de l’expertise médico-légale, la rencontre entre psychiatrie et justice. L’expertise médico-légale progresse indéniablement, manifestant, du côté de la magistrature, le développement des doutes quant à la nature de l’acte criminel. Il ne faudrait cependant pas exagérer l’ampleur de cette victoire médicale. Si l’institution judiciaire traverse dans un premier temps une phase de turbulence, des procédures de contrôle de l’expertise se mettent rapidement en place, écartant les éléments les plus subversifs de l’aliénisme. C’est finalement l’évolution des doctrines psychiatriques qui permet l’institution d’une expertise assagie : le passage à l’organicisme autorise un partage des rôles entre magistrats et médecins. Ces derniers voient leur tâche strictement limitée à l’examen du corps tandis que l’étude de l’âme et des motivations du criminel reste l’apanage des magistrats. La conception traditionnelle de la folie se maintient et l’ordre judiciaire n’abandonne pas ses présupposés.Forensic experts’ valuations of madness in French courts, 1821-1865. The penal law from 1810 is founded on the affirmation of individual free will. Crime is conceived as a conscious choice made by a rational individual. Opposed to this view of a rational criminal is the traditional concept of madness which sees mad people as inconscious. In the first half of the 19th century, emerging psychiatry proposes a new concept of madness which is compatible with consciousness. Therefore, the image of a criminal choosing freely his act is confronted to the new idea of a possible madman whose will has been disturbed. This article proposes to analyse the confrontation of justice and psychiatry through the study of forensic expert valuations. Indeniably, the amount of forensic reports is increasing, indicating the growing doubt about the nature of the criminal act among the community of magistrates. Nevertheless, the magnitude of the medical influence should not be overestimated. While in a first period the legal institutions seem to be disturbed, control procedures are established in a second period where also the most subversive representatives of the new movement are eliminated. At least, the elaboration of psychiatric theories allows for a more settled down expertise. By shifting towards organicism, the roles between judges and medical doctors are clearly established. Medical experts are strictly limiting their reports to the study of the body, while the expertise of the soul and the motivations are the responsibility of the judges. The traditional view of madness can therefore be maintained and the foundations of the legal system do not have to be abandoned.Cairn free access |
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Le Code pénal de 1810 fonde l’institution judiciaire sur l’affirmation du libre arbitre
individuel. Cette vision de l’homme correspond à une conception traditionnelle de la folie qui
s’assimile à l’inconscience. Or, dans la première moitié du XIXe siècle, la psychiatrie naissante
propose une nouvelle conception de la folie compatible avec la conscience. A un criminel
rationnel, ayant librement choisi son geste, s’oppose un possible aliéné dont la folie a troublé
la seule volonté.
Cet article se propose d’analyser, par le biais de l’expertise médico-légale, la rencontre
entre psychiatrie et justice. L’expertise médico-légale progresse indéniablement, manifestant,
du côté de la magistrature, le développement des doutes quant à la nature de l’acte criminel.
Il ne faudrait cependant pas exagérer l’ampleur de cette victoire médicale. Si l’institution
judiciaire traverse dans un premier temps une phase de turbulence, des procédures de contrôle
de l’expertise se mettent rapidement en place, écartant les éléments les plus subversifs de
l’aliénisme. C’est finalement l’évolution des doctrines psychiatriques qui permet l’institution
d’une expertise assagie : le passage à l’organicisme autorise un partage des rôles entre magistrats et médecins. Ces derniers voient leur tâche strictement limitée à l’examen du corps tandis
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