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  GAIRARD-BERNARD, Alice
  E-rea, 2011
• L’état d’exception aux États-Unis : le USA PATRIOT Act et autres violations « en règle » de la Constitution (Article ou chapitre numérique)
  Mastor, Wanda
  Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2020
• How Patriotic is the Patriot Act? : Freedom Versus Security in the Age of Terrorism (Livre numérique)
  Etzioni, Amitai, 1929-2023
• L'externalisation et la circulation transfrontalière des données : Défi de la protection des renseignements personnels dans le cadre du USA Patriot Act (Article ou chapitre numérique)
  Stefanick, Lorna
  , 2007
• Après le Patriot Act : la seconde vague de l'antiterrorisme aux États-Unis (Article ou chapitre numérique)
  Sidel, Mark
  , 2006