Protection des données personnelles et droit à l’information

Protection des données personnelles et droit à l’information

La réflexion sur la protection des données personnelles a creusé les fondations d’un droit à l’information. Selon l’usage des données contenues dans l’information délivrée, se pose la question de leur communicabilité, confidentialité ou enregistrement. Cependant, si l’information est indéniablement...

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1. Verfasser: Mallet-Poujol, Nathalie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2018
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-LEGI_059_0049LEGILEGICOM https://droit.cairn.info/revue-legicom-2017-2-page-49?lang=fr https://doi.org/10.3917/legi.059.0049 Protection des données personnelles et droit à l’information Mallet-Poujol, Nathalie2018 fre LEGICOM | 59 | 2 | 2018-06-06 | p. 49-59 | 1244-9288 LEGI_05930 La réflexion sur la protection des données personnelles a creusé les fondations d’un droit à l’information. Selon l’usage des données contenues dans l’information délivrée, se pose la question de leur communicabilité, confidentialité ou enregistrement. Cependant, si l’information est indéniablement un vecteur de transparence, et un outil d’autodétermination des personnes dont les données ont été collectées, il n’en demeure pas moins que certaines collectes, traitements ou conservations de données restent opaques. La réflexion permet également d’asseoir les instruments de régulation de façon à préserver ou réduire l’accès aux informations nominatives par les tiers. La protection des données personnelles ne peut donc pas être opposée au droit à l’information avec la même intransigeance que le droit à la vie privée, la collecte des données obéissant souvent à des motifs techniques ou d’intérêt général. Le dispositif légal fait cependant utilement barrage à la mise en œuvre intempestive d’un droit à l’information. Toutefois, le changement d’échelle résultant de la diffusion des données sur le réseau internet invite à reconsidérer certaines pratiques de mise à disposition, donc d’accès aux données, fussent-elles légales. L’équilibre est à trouver à l’heure du big data et l’open data.Cairn restricted access
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description La réflexion sur la protection des données personnelles a creusé les fondations d’un droit à l’information. Selon l’usage des données contenues dans l’information délivrée, se pose la question de leur communicabilité, confidentialité ou enregistrement. Cependant, si l’information est indéniablement un vecteur de transparence, et un outil d’autodétermination des personnes dont les données ont été collectées, il n’en demeure pas moins que certaines collectes, traitements ou conservations de données restent opaques. La réflexion permet également d’asseoir les instruments de régulation de façon à préserver ou réduire l’accès aux informations nominatives par les tiers. La protection des données personnelles ne peut donc pas être opposée au droit à l’information avec la même intransigeance que le droit à la vie privée, la collecte des données obéissant souvent à des motifs techniques ou d’intérêt général. Le dispositif légal fait cependant utilement barrage à la mise en œuvre intempestive d’un droit à l’information. Toutefois, le changement d’échelle résultant de la diffusion des données sur le réseau internet invite à reconsidérer certaines pratiques de mise à disposition, donc d’accès aux données, fussent-elles légales. L’équilibre est à trouver à l’heure du big data et l’open data.
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