La régulation de l’Open data

La régulation de l’Open data

La notion d’Open data est discutée et repose sur deux acceptions soumises à des impératifs économiques et juridiques bien différents. Cette étude est circonscrite à l’analyse de la politique qui préside l’ouverture des données d’origine publique et laisse de côté les données ouvertes provenant des...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Clément-Fontaine, Mélanie
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2016
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-LEGI_056_0113
record_format cairn
spelling cairn-LEGI_056_0113LEGILEGICOM https://droit.cairn.info/revue-legicom-2016-1-page-113?lang=fr https://doi.org/10.3917/legi.056.0113 La régulation de l’Open data Clément-Fontaine, Mélanie2016 fre LEGICOM | 56 | 1 | 2016-03-01 | p. 113-120 | 1244-9288 LEGI_05695 La notion d’Open data est discutée et repose sur deux acceptions soumises à des impératifs économiques et juridiques bien différents. Cette étude est circonscrite à l’analyse de la politique qui préside l’ouverture des données d’origine publique et laisse de côté les données ouvertes provenant des secteurs privés marchands ou non marchands. Même dans ce cadre, la régulation est protéiforme et dépendante des modalités et des objectifs propres à chaque État. La régulation de l’Open data suppose ensuite d’être conciliée avec les régimes de la protection des créations intellectuelles, des données personnelles, ou encore du secret des affaires ce qui fait l’objet d’âpres discussions sur le plan international. Dès lors, le chemin pour y parvenir est encore sinueux. Selon un raisonnement en ellipse, l’objet de la politique de l’Open data est double. Il vise, d’une part, les éléments qui sont mis en partage. Le droit ne distingue pas entre la donnée et l’information publique. D’autre part, les objectifs poursuivis sont doubles, procédant du renforcement de la démocratie et de l’accélération de l’économie numérique. Enfin, la gestion de l’Open data repose à la fois sur des principes directeurs définis par la directive PSI de 2013, et de nombreux organes de régulation comme en témoigne l’exemple français. ■ Cairn restricted access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description La notion d’Open data est discutée et repose sur deux acceptions soumises à des impératifs économiques et juridiques bien différents. Cette étude est circonscrite à l’analyse de la politique qui préside l’ouverture des données d’origine publique et laisse de côté les données ouvertes provenant des secteurs privés marchands ou non marchands. Même dans ce cadre, la régulation est protéiforme et dépendante des modalités et des objectifs propres à chaque État. La régulation de l’Open data suppose ensuite d’être conciliée avec les régimes de la protection des créations intellectuelles, des données personnelles, ou encore du secret des affaires ce qui fait l’objet d’âpres discussions sur le plan international. Dès lors, le chemin pour y parvenir est encore sinueux. Selon un raisonnement en ellipse, l’objet de la politique de l’Open data est double. Il vise, d’une part, les éléments qui sont mis en partage. Le droit ne distingue pas entre la donnée et l’information publique. D’autre part, les objectifs poursuivis sont doubles, procédant du renforcement de la démocratie et de l’accélération de l’économie numérique. Enfin, la gestion de l’Open data repose à la fois sur des principes directeurs définis par la directive PSI de 2013, et de nombreux organes de régulation comme en témoigne l’exemple français. ■
author Clément-Fontaine, Mélanie
spellingShingle Clément-Fontaine, Mélanie
La régulation de l’Open data
author_facet Clément-Fontaine, Mélanie
author_sort Clément-Fontaine, Mélanie
title La régulation de l’Open data
title_short La régulation de l’Open data
title_full La régulation de l’Open data
title_fullStr La régulation de l’Open data
title_full_unstemmed La régulation de l’Open data
title_sort la régulation de l’open data
publishDate 2016
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-legicom-2016-1-page-113?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/legi.056.0113
_version_ 1877246120724267008

Eitemau Tebyg