TGI de Paris (17e ch.), 27 mai 2004 – UEJF, LICRA, Le Consistoire israélite de France, Avocats sans frontières et autres c/ D. M’bala M’bala

Le droit à la liberté d’expression doit céder devant le respect de la dignité de la personne humaine, ce qui est le cas lorsque des actes de scène cèdent la place à une manifestation qui ne présente plus le caractère d’un spectacle.

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Lefranc, David
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2015
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrição
Resumo:Le droit à la liberté d’expression doit céder devant le respect de la dignité de la personne humaine, ce qui est le cas lorsque des actes de scène cèdent la place à une manifestation qui ne présente plus le caractère d’un spectacle.