Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité
Comment concilier la protection des auteurs de livres numériques et celle des lecteurs souhaitant disposer des fichiers achetés dans le cadre d’une interopérabilité garantie ? Aujourd’hui, les mesures techniques utilisées par les opérateurs majeurs du marché du livre numérique protègent, au-delà de...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | François, Lyn |
|---|---|
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2014
|
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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