Comparaison pratique de la QPC et des autres techniques de recours concernant les droits fondamentaux
Les collectivités territoriales, conduites à s’interroger sur les impacts environnementaux de chaque domaine de leurs compétences, se sont rapidement emparées du concept de développement durable, permettant tout à la fois de sensibiliser les citoyens à la protection de l’environnement et de fournir...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | Bigot, Christophe |
|---|---|
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2012
|
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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