Comparaison pratique de la QPC et des autres techniques de recours concernant les droits fondamentaux

Les collectivités territoriales, conduites à s’interroger sur les impacts environnementaux de chaque domaine de leurs compétences, se sont rapidement emparées du concept de développement durable, permettant tout à la fois de sensibiliser les citoyens à la protection de l’environnement et de fournir...

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Hoofdauteur: Bigot, Christophe
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2012
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